Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine
Article 13
Le contenu de chaque colis de fruits et légumes ou de chaque lot dans le cas d’une présentation en vrac du produit doit être homogène et ne comporte que des produits de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre (en cas de calibrage des fruits et légumes).
La partie apparente du contenu du colis ou du lot dans le cas d’une présentation en vrac du produit doit être représentative de l’ensemble du contenu.