Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 20 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le contenu du programme de la formation, pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement paramédical, grade de professeur d'enseignement paramédical
Article 4
Une ampliation de l'arrêté cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.