Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 66 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès d’établissements de formation relevant de l'administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statuaires du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 conespondant au 22 février 2009, susvisé.
