Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 7
La formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants :
— l’école nationale des impôts ;
— l’école nationale du Trésor.
