Article 3

L’ouverture du cycle de la formation spécialisée pour les grades prévus à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le ou les grades concernés :

— le nombre de postes ouverts pour la formation spécialisée prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation spécialisée ;

— la date du début de la formation spécialisée ;

— l’établissement de formation concerné ;

— la liste des candidats concernés par la formation spécialisée.