Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013.
Pour le ministre Pour le ministre, secrétaire des finances général du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL Programme de la formation spécialisée Durée de la formation : une (1) année
1. Formation théorique : dix (10) mois.
Nos MODULES 1 Fiscalité des personnes physiques et morales 2 Recouvrement de l'impôt 3 Comptabilité générale 4 Taxe sur la valeur ajoutée 5 Contentieux fiscal et procédures contentieuses 6 Contrôle fiscal et technique de vérification 7 Architecture du système fiscal algérien 8 Atelier assiette et recouvrement 9 Droit d'enregistrement et du timbre 10 Impôts indirects 11 Droit civil 12 Droit des sociétés 13 Comptabilité des sociétés 14 Analyse financière 15 Rédaction administrative et communication 16 Informatique 17 Langue étrangère 18 Déontologie (sous forme de séminaire) 19 Accueil du contribuable (sous forme de séminaire) Volume horaire semestriel Volume horaire global
2- Stage pratique :
Durée : huit (8) semaines ANNEXE 1 pour l'accès au grade d'inspecteur central des impôts VOLUME HORAIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS DU 1er SEMESTRE DU 2ème SEMESTRE 48 h 48 h 4 48 h 48 h 4 48 h 48 h 4 48 h — 3 18h (1h30 à partir de la 24 h 3 5ème semaine) 18h (1h30 à partir de la 24 h 3 5ème semaine) 12h (3h durant les 4 — 2 premières semaines) 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2 48 h — 2 24 h — 2
— 48 h 2
— 24 h 2 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2 24 h — 1
— 24 h 1 480 h 432 h 912 h Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services relevant de la direction générale des impôts.
ANNEXE 2 Programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade Durée de la formation : deux (2) années Première année :
1. Formation théorique : onze (11) mois.
VOLUME HORAIRE Nos MODULES DU 1er SEMESTRE 1 Fiscalité des personnes physiques — 2 Comptabilité générale 48 h 3 Finances publiques /RCP 48 h 4 Droit civil et procédures civiles 48 h 5 Droit commercial/droit des sociétés 48 h 6 Architecture du système fiscal algérien 24 h 7 Introduction à l'étude du droit 24 h 8 Droit d'enregistrement et du timbre 24 h 9 Impôts indirects 24 h 10 Atelier assiette — 11 Rédaction administrative et communication 24 h 12 Informatique 24 h 13 Langue étrangère 24 h 14 Déontologie (Sous forme de séminaires) 24 h Volume horaire semestriel 384 h Volume horaire global 768
2- Stage pratique :
Durée : quatre (4) semaines Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un stage direction générale des impôts. de contrôleur des impôts VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS DU 2ème SEMESTRE 48 h 4 48 h 4 48 h 4 48 h 3 48 h 3
— 2
— 2 24 h 2 24 h 2 24 h 2 24 h 2 24 h 2 24 h 2
— 1 384 h h pratique auprès des services relevant de la Deuxième année :
1. Formation théorique : dix (10) mois.
Nos MODULES 1 Fiscalité des personnes physiques 2 Fiscalité des personnes morales 3 Recouvrement 4 Contrôle fiscal 5 Contentieux fiscal 6 Comptabilité des sociétés 7 Taxe sur la valeur ajoutée 8 Atelier assiette 9 Atelier recouvrement 10 Rédaction administrative et communication 11 Analyse financière 12 Informatique 13 Langue étrangère 14 Accueil du contribuable (sous forme de séminaires) Volume horaire semestriel Volume horaire global
2- Stage pratique :
Durée : huit (8) semaines VOLUME HORAIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS DU 1er SEMESTRE DU 2ème SEMESTRE 48 h — 4 48 h 48 h 4 48 h 48 h 4 48 h 48 h 4 48 h 48 h 4
— 48 h 3 48 h — 3 48 h — 2 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2
— 24 h 2 24 h 24 h 2 24 h 24 h 2
— 24 h 1 432h 384h 816h Les stagiaires effectuent, durant le cycle de la formation spécialisée, un stage pratique auprès des services relevant de la direction générale des impôts.
