Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 19
Au terme du cycle de la formation spécialisée, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné, aux stagiaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
