Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 14
L’évaluation annuelle de la formation spécialisée, s’effectue comme suit :
— moyenne des modules enseignés, coefficient : 8 ;
— note du stage pratique, coefficient : 2 ;
— note de l’assiduité, coefficient : 1.