Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
Article 11
Durant la formation spécialisée, l’encadrement et le suivi des stagiaires en formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus et/ou par des cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
