Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1428 correspondant au 7 juillet 2007 complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie.