Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416, correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades relevant des corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
ALGERIENNE N° 40 14 Chaâbane 1433 4 juillet 2012
