Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011.
Pour le ministre Pour le secrétaire général de l’intérieur du Gouvernement et des collectivités locales et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Abdelkader OUALI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE