Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales
Article 14
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997, susvisé, sont abrogées.
