Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 30 du 25 juin 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla, portant création d'un bureau d'études de la wilaya
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 30 du 25 juin 1986, de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d'un bureau d'études de la wilaya.
