Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 2 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 5 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux routiers (E.P.T.R.K.)
Article 3
Le siège de l'entreprise est fixé à Khenchela. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.
