Article 9

La liste des candidats admis définitivement à suivre la formation est arrêtée, par ordre de mérite, par un jury composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination,ou son représentant dûment habilité, président ;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre ;

— du représentant élu de la commission des personnels habilitée à l’égard du corps ou grade concerné, membre.