خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté interministériel · ج.ر عدد 23 لسنة 2005

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports

SECTION 1 — CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION SPECIALISEE

Article 5

L’arrêté, cité à l’article 3 ci-dessus, doit être publié par voie de presse écrite, et par tout autre moyen approprié.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.