Article 3

L’ouverture des concours pour l’accès à la formation spécialisée est prononcée par arrêté du ministre des transports, qui précise :

— le nombre de postes ouverts conformément au plan de formation de l’année considérée ;

— les conditions statutaires de participation au concours ;

— le lieu de dépôt des dossiers de candidatures ;

— les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions.