Article 2

L’accès à la formation spécialisée s’effectue selon les modalités suivantes :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7 A/ Pour l’accès :

— au grade d’inspecteur et d’inspecteur principal des transports terrestres, parmi les candidats admis définitivement au concours sur épreuves, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire des séries suivantes : * sciences exactes ; * sciences de la nature et de la vie ; * génie mécanique ; * électrotechnique ; * génie civil ; * construction et travaux publics.

— au grade d’inspecteur divisionnaire des transports terrestres, parmi les inspecteurs principaux des transports ayant trois (3) années d’ancienneté dans le grade et inscrits sur une liste d’aptitude.

— au grade d’examinateur des permis de conduire, parmi les candidats admis définitivement au concours sur épreuves et remplissant les conditions suivantes :

A/ Pour les candidats externes : 1 – être titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire et justifiant de quatre (4) semestres d’enseignement supérieur accomplis ; 2 – être titulaire, depuis plus de quatre (4) ans, du permis de conduire de catégorie B, et n’avoir jamais fait l’objet d’une suspension de permis.

B/ Pour les candidats fonctionnaires : 1 – être fonctionnaire titulaire du secteur des transports classé dans un corps appartenant au moins à la catégorie 12 ; 2 – justifiant de cinq (5) années d’expérience dans le domaine de la circulation et sécurité routières ; 3 – être titulaire, depuis plus de quatre (4) ans du permis de conduire de catégorie B et n’avoir jamais fait l’objet d’une suspension de permis.

B/ Pour la confirmation :

— dans le grade d’inspecteur principal des transports terrestres, parmi les candidats admis définitivement au concours sur titres et titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent.