Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports
SECTION 3 — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Article 22
A l’issue de la formation spécialisée, le directeur de l’établissement de formation délivre une attestation de formation aux candidats admis.