Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports
SECTION 3 — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Article 20
La liste des candidats admis définitivement à la formation est arrêtée par le ministre des transports sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
