Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports
SECTION 2 — ORGANISATION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Article 15
Les programmes de la formation spécialisée sont fixés par arrêté conjoint du ministre des transports et de l’autorité chargée de la fonction publique conformément à l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996, susvisé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 9
