Article 16

Les sujets des épreuves de la lère partie (écrites, artistiques ou techniques) sont choisis par une commission comprenant des membres de l'enseignement supérieur, des inspecteurs généraux et des personnes qualifiées par leur compétence professionnelle ou artistique.

Cette commission est désignée par le ministre de l'éducation nationale et présidée par le directeur des enseignements scolaires.