هذا النص

Fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances

Arrêté interministériel · 21 juillet 2007

لا يرتبط بهذا النص أي نص آخر بتعديل أو إلغاء معروف.