Article 1er
En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée des finances est confiée aux établissements publics cités ci-dessous :
– Grade des inspecteurs centraux : filières (budget, impôts, trésor-comptabilité et assurances, domaine national) : * école nationale des impôts ; * institut d’économie douanière et fiscale ; * école nationale d’administration ; * instituts des sciences économiques, financières, juridiques et commerciales des universités de Constantine, Oran et Ouargla.
– Grade des inspecteurs principaux : filières (budget, impôts, trésor-comptabilité et assurances, domaine national) : * école nationale des impôts ; * institut d’économie douanière et fiscale ; * école nationale d’administration ; * instituts des sciences économiques, financières, juridiques et commerciales des universités de Constantine, Oran et Ouargla.
– Grade des inspecteurs : filières (budget, impôts, trésor-comptabilité et assurances, domaine national, cadastre) : * école nationale des impôts ; * instituts des sciences économiques, financières, juridiques et commerciales des universités de Constantine, Oran et Ouargla.
– Grade des contrôleurs : filières (budget, impôts, trésor-comptabilité et assurances, domaine national, cadastre) : * école nationale des impôts ; * instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle en gestion. 5 septembre 2007
– Grade des ingénieurs principaux du cadastre : * centre national des techniques spatiales (Arzew) ; * institut national des sciences de la terre (Constantine) ; * faculté des sciences de la terre, géographie et aménagement du territoire – universités Es-Senia d’Oran et Mentouri de Constantine.
– Grade des ingénieurs d’Etat du cadastre : * centre national des techniques spatiales (Arzew) ; * institut national des sciences de la terre (Constantine) ; * faculté des sciences de la terre, géographie et aménagement du territoire – universités Es-Senia d’Oran et Mentouri de Constantine.
– Grade des ingénieurs d’application du cadastre : * centre national des techniques spatiales (Arzew) ; * institut national des sciences de la terre (Constantine) ; * faculté des sciences de la terre, géographie et aménagement du territoire – universités Es-Senia d’Oran et Mentouri de Constantine.
