Article 1er

Les taux de droits de douane applicables aux plan, produits photographiques et radiographiques destinés à des usages médicaux et relevant des positions douanières « 37.01 et 37.08», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

TABLEAU Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux Lignes gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P. C.E.E. D.C. T.M.P. C.E.E. D.C.

(4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (S) 1 37.01.01 30 31,5 33,50 30 31,5 33,5 2 37.01.11 ३० 31,5 33,5 3,5 5 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE .1001 TABLEAU (suite) N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés Lignes douanier des produits simplifiés.

(1) (2) (3) (4) Autres plaques en autres matières sensibilisées sur une face. 3 Plaques en autres matières sensibilisées sur les deux faces. 4 37.08 Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumière éclair.

B Autres. Autres produits chimiques pour usages photographiques destinés à des usages médicaux. 9 Autres produits chimiques pour usages photographiques autres. 10 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 37. 11