Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 22 juillet 1969 portant organisation d'un concours pour le recrutement de surveillants de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
Article 13
Toute note inférieure à 6/20 à l'une des épreuves écrites obligatoires, est éliminatoire ;