Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux grades relevant des corps spécifiques de la culture
Article 13
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 fixant le cadre d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de la culture sont abrogées.
