Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux grades relevant des corps spécifiques de la culture
Article 12
Les candidats participant aux concours sur titres, épreuves, examens et tests professionnels prévus par le présent arrêté doivent justifier au préalable de toutes les conditions statutaires d'accès aux différents corps et grades, fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.
