Article 4

L’article 11 de l'arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 11. — Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées par :

— (sans changement) ;

— l’unité de recherche sur les composants et dispositifs optoélectroniques ».