Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé.
