Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la qualité de la vie, est fixé conformément au tableau ci-après :

Postes supérieurs Nombre Chef de parc 1 Chef d'atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1