Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 relatif à la prime incitative au profit des producteurs du poisson Tilapia
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa signature.