Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Le ministre de la pêche Le ministre et des productions halieutiques des finances Ahmed BADANI Laziz FAID Annexe 1 République algérienne démocratique et populaire Ministère de la pêche et des productions halieutiques Direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya Formulaire de la demande pour bénéficier de la prime incitative de la production du poisson Tilapia

Nom et prénom du producteur

Adresse

Adresse électronique

Type d'activité (cocher la case concernée) Etablissement aquacole :

Aquaculture intégrée à l'agriculture :

Numéro de l'autorisation de création et d'exploitation de l'établissement d'aquaculture

Le nom de l'établissement aquacole

Le nom de l'exploitation agricole

Lieu de l'établissement aquacole et /ou de l’exploitation agricole

Commune

Wilaya

Espèce du produit

Date d'ensemencement des alevins

Quantité des alevins ensemencés

Quantité prévisionnelle de l'opération de capture

Date prévisionnelle de capture

Le producteur Annexe 2 République algérienne démocratique et populaire Ministère de la pêche et des productions halieutiques Direction de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya Procès-verbal de constat de l'opération de capture du poisson Tilapia

Capture n°

Wilaya : … le

Nom

Prénom

Date et lieu de naissance

Adresse

Adresse électronique

Type d'activité : (cocher la case concernée) Etablissement aquacole :

Aquaculture intégrée à l'agriculture :

Nom de l'établissement aquacole

Nom de l'exploitation agricole

Localisation

Nombre de bassins total

Nombre de bassins d'ensemencement

Nombre de bassins concernés par la capture

Quantité du Tilapia capturée (poids net) … Kg La quantité de production du Tilapia inscrite éligible aux conditions de bénéfice à la prime incitative

— Nom et prénom : … Signature

— Nom et prénom : … Signature