Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2010
Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'office national de métrologie légale
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l'office national de métrologie légale, est fixé comme suit :
POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chef de parc 1
