Article 8

Conditions devant être remplies par le concessionnaire Conditions générales :

— être de nationalité algérienne ;

— être actif dans le domaine du sport ou porter un intérêt par l’occupation d’une fonction au niveau des structures d’organisation et d’animation sportives ou avoir préalablement financé l’une de ces structures ;

— être disponible à contribuer au développement du sport national ;

— disposer des capacités financières, des ressources humaines qualifiées et des moyens matériels et organisationnels nécessaires à l’exploitation de l’infrastructure sportive ;

— ne pas avoir des antécédents incompatibles avec l’exploitation des installations publiques ;

— ne pas avoir été condamné définitivement pour crime et/ou délit et non réhabilité.

Conditions particulières :

Pour les personnes physiques :

— justifier de la qualité d’athlète d’élite et de haut niveau ou justifier l’obtention d’un diplôme scientifique dans une spécialité sportive, délivré par l’un des établissements relevant du ministère chargé des sports ou du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— n’a pas fait l’objet d’une sanction incompatible avec l’exercice de la concession d’exploitation et/ou avec l’éthique sportive.

Pour les personnes morales :

— la structure d’organisation et d’animation sportives ou le club sportif professionnel doivent être agréés par l’Etat ;

— la société ou l’établissement doivent avoir préalablement financé ou parrainé l’une des structures d’organisation et d’animation sportives.