Article 2

Désignation, consistance et état de l’infrastructure sportive :

— nature et dénomination de l’infrastructure sportive ;

— superficie générale de l’infrastructure sportive ;

— localisation de l’infrastructure sportive (commune, daïra, wilaya) ;

— capacité de l’infrastructure sportive ;

— état de l’infrastructure sportive ;

— unités composant l’infrastructure sportive ;

— espaces de l’infrastructure sportive ;

— structures et dépendances qui composent l’infrastructure sportive ;

— équipements et matériels de l’infrastructure sportive.