Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation
Article 26
Dispositions finales Le concessionnaire déclare dans la convention à conclure qu'il a préalablement pris connaissance du présent cahier des charges et qu'il s'engage à respecter ses clauses.
Lu et approuvé Le concessionnaire Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
