Article 1er

En application des dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 23-384 du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges-type portant les conditions générales d’octroi de la concession d’exploitation, totale ou partielle, des infrastructures sportives publiques réalisées sur concours financier de l’Etat et des collectivités locales, annexé au présent arrêté.