Article 14

Détermination de la formule d’octroi de concession d’exploitation La convention de concession d’exploitation est conclue par voie de consultation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toutefois, les pouvoirs publics peuvent octroyer la concession d’exploitation de certaines grandes infrastructures sportives de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives jouissant d’une notoriété avérée dans le domaine du sport, eu égard à leur contribution au développement et au rayonnement du sport national et à la formation des jeunes talents sportifs, ou en raison de la préparation ou de la participation à l’organisation des manifestations ou des compétitions majeures aux niveaux national et international.

Les collectivités locales peuvent, également, octroyer la concession d’exploitation de certaines infrastructures sportives en relevant au profit des associations activant dans le domaine sportif, eu égard à leur contribution au développement du sport, sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessus.