Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013.

Le ministre des affaires Pour le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdellah Le secrétaire général GHLAMALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE