Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique
Article 2
La liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus, peut être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
