Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique
Article 1er
En application des dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du Haut conseil islamique, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.
