Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 88 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) de Batna
Article 9
La commission technique prévue à l'article 8 ci-dessus est composée comme suit : le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT) ou son représentant, président, le chef de service du personnel, membre, le sous-directeur des études et de la pédagogie, membre.