Article 9

Pour les véhicules automobiles équipés d’origine d’un coffre séparé de l’habitacle et lorsque le réservoir est installé dans ce coffre, celui-ci doit être équipé d’un dispositif de drainage des éventuelles fuites vers l’extérieur du véhicule automobile.

Le dispositif prévu à l’alinéa précédent devra être protégé par un élément rigide lors de son passage au travers de la carrosserie.

Lorsque le réservoir n’est pas enfermé dans un compartiment étanche, un tube d’au moins 20 mm de diamètre intérieur sera mis au plus bas point du coffre. Le tube doit être disposé et fixé au plancher du véhicule automobile de telle façon que le déplacement en avant du véhicule automobile crée une aspiration et son orifice intérieur sera placé de façon telle à ne pas être obturé par des objets pouvant y être déposés.

Le tube doit déboucher à l’air libre sous le véhicule automobile et à, au moins, 300 mm de la conduite d’échappement.

Le réservoir, ses accessoires ainsi que les tuyauteries doivent être protégés par un moyen approprié contre tout choc direct.