Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant conditions d’installation de kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé-carburant
Article 5
Les dispositifs de chargement et d’alimentation en gaz naturel comprimé (GNC)-carburant doivent permettre une isolation manuelle ou automatique du réservoir à chacune de ses entrées ou sorties.
