Article 4

Les axes des réservoirs, une fois montés, doivent être horizontaux. Les positions dans lesquelles les réservoirs doivent être installés sont déterminées par le constructeur, au moyen d’un repérage clair matérialisé par l’utilisation d’un système approprié. Ce repérage ne doit, en aucun cas, présenter de risque de rupture des corps des réservoirs ni provoquer une diminution de leurs parois.

Le montage des réservoirs à axes verticaux est soumis à autorisation préalable des services chargés des mines territorialement compétents.