Arrêté interministériel · ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant conditions d’installation de kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé-carburant

Article 2

Les réservoirs de gaz naturel comprimé-carburant sont soumis aux prescriptions de la réglementation relative aux appareils à pression de gaz susvisée.

Des prescriptions relatives au montage du réservoir.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.