Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant conditions d’installation de kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé-carburant
Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005.
Le ministre de l’énergie Le ministre des transports et des mines Chakib KHELIL Mohamed MAGHLAOUI Le ministre de l’industrie Mahmoud KHEDRI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE