Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant conditions d’installation de kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé-carburant
Article 24
Tout véhicule automobile équipé pour fonctionner au gaz naturel comprimé-carburant (GNC) doit être doté d’au moins un (1) extincteur à poudre de 2 Kg lorsqu’il s’agit d’un véhicule automobile particulier ou de 6 Kg lorsqu’il s’agit de tout autre véhicule automobile.
Du contrôle du kit de conversion